Terms of sale
Conditions Générales de Vente
SplashTech
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Site internet : splashtech.shop E-mail : contact@splashtech.com Adresse : 15 rue du Gros Chêne, 44300 Nantes, Pays de la Loire, France SIRET : 983 873 043 00019
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre SplashTech, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 983 873 043 00019, et tout client effectuant un achat sur le site splashtech.shop.
Toute commande passée sur splashtech.shop implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site splashtech.shop au moment de la consultation par le client. SplashTech s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions et visuels de chaque produit. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. SplashTech se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du catalogue à tout moment et sans préavis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). SplashTech étant auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, les prix affichés sont nets de taxe conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et précisés avant la validation finale de la commande.
SplashTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Pour passer commande sur splashtech.shop, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisir son mode de livraison
- Valider et régler sa commande
Un e-mail de confirmation est envoyé au client dès la validation de sa commande. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive en cas d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
SplashTech se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur de prix manifeste, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. SplashTech accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Tout autre moyen de paiement proposé sur splashtech.shop
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify. SplashTech ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, la commande sera annulée et SplashTech se réserve le droit d'engager les poursuites nécessaires.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Nantes, France, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
SplashTech ne peut être tenu responsable de retards liés au transporteur, à des événements de force majeure ou à une adresse de livraison incorrecte fournie par le client.
Pour plus de détails, consultez notre Politique d'Expédition disponible sur splashtech.shop.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter SplashTech à contact@splashtech.com avant d'expédier le produit retourné.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur splashtech.shop.
8. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus sur splashtech.shop bénéficient :
- De la garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison
- De la garantie contre les vices cachés : prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil
En cas de défaut constaté, le client doit contacter SplashTech à contact@splashtech.com dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité
SplashTech ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur splashtech.shop. La responsabilité de SplashTech est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant SplashTech à contact@splashtech.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls habilités à statuer.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- E-mail : contact@splashtech.com
- Site internet : splashtech.shop
- Adresse : 15 rue du Gros Chêne, 44300 Nantes, Pays de la Loire, France
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur splashtech.shop à la date de votre commande.